Dépôt légal des affiches
Les producteurs sont tenus, en vertu de la Loi sur Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) et du Règlement sur le dépôt des documents publiés, de procéder au dépôt de toutes affiches. En vertu de cette loi, 2 exemplaires de chaque affiche doivent être fournis à titre gratuit à BAnQ dans un délai précis suivant son impression. Ce dépôt permet à BAnQ de rassembler, conserver et diffuser l’ensemble du patrimoine documentaire québécois publié.
Afin de simplifier la vie de nos clients et d’assurer la conservation de ce patrimoine, Publicité Sauvage, selon une entente particulière avec BAnQ, procède au dépôt des affiches. Un accusé de réception est par la suite envoyé par BAnQ aux clients.
Pour plus d’informations à ce sujet, nous vous invitons à consulter les liens suivants :